Termes & Conditions
Le titulaire du droit d’auteur et concédant de licence de ce logiciel est Triplogik, Carbon14 Innovations inc. Cette licence est un accord légalement contraignant entre l’utilisateur (« vous ») et le concédant de licence. CE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE REVENDIQUENT L’EXCLUSIVITÉ DES DROITS SUR CE LOGICIEL, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST OCTROYÉ PAR CETTE LICENCE À L’UTILISATEUR CI-DESSOUS, ET CE, EN STRICTE CONFORMITÉ AVEC LES TERMES DE LA LICENCE. Pour vous voir accorder la licence d’utilisation de ce programme informatique, vous acceptez tous les conditions qui suivent. Dans le cas où vous ne respecteriez pas l’une ou l’autre des conditions énumérées ci-dessous, votre licence d’utilisation de ce programme sera immédiatement et automatiquement révoquée, sans préavis ni autre action de la part du titulaire du droit d’auteur. CONDITIONS GÉNÉRALES 1. Vous bénéficiez d’une licence non exclusive d’utilisation du logiciel sous réserve de votre respect des conditions générales de cette licence. 2. Vous pouvez utiliser le logiciel sur n’importe quel ordinateur vous appartenant, que vous louez ou utilisez. Vous pouvez faire des copies de sauvegarde du logiciel pour votre usage personnel, afin de remplacer la première copie, en cas de bris du disque dur ou d’un autre problème entraînant la non-disponibilité de la première copie. Toute copie de sauvegarde doit conserver la mention du droit d’auteur. 3. Votre licence d’utilisation de ce logiciel est conditionnelle à votre acceptation des conditions d’utilisation de Google Maps™ disponibles sur le site web de Google Maps™. 4. La licence d’utilisation ne vous est accordée que sur la partie lisible par une machine du code objet du logiciel. Vous ne procéderez à aucune modification, amélioration, ingénierie inverse ou autre altération du logiciel dans son état actuel. 5. Vous ne devez pas distribuer, copier, publier, céder, vendre, solder, transférer, promettre, louer ou octroyer un droit d’usage sur ce logiciel. 6. Vous ne jouirez d’aucun droit de propriété sur le logiciel. Vous reconnaissez et acceptez que le concédant de licence conserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété sur le logiciel. 7. Votre licence d’utilisation du logiciel est révocable sur avis écrit du concédant de licence. Cette licence prendra fin automatiquement en cas de non-respect de ses conditions ou d’une utilisation du logiciel qui outrepasse le champ d’application de la présente licence. 8. L’utilisation du logiciel dans les limites du champ d’application de la licence est gratuite et aucun droit d’auteur ni redevance de licence ne doit être payé par vous. Une utilisation qui outrepasse le champ d’application de cette licence constitue une infraction au droit d’auteur. 9. Cette licence prend effet et vous engage dès l’installation du logiciel. 10. Vous acceptez ce logiciel « TEL QUEL » et avec toutes ses imperfections. Aucune représentation ou garantie ne vous est adressée concernant quelque aspect que ce soit du logiciel. 11. PAR LA PRÉSENTE, LE CONCÉDANT DE LICENCE N’ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVE AU LOGICIEL, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR QUELQUES DOMMAGES, BLESSURES OU RESPONSABILITÉS DIRECTS OU INDIRECTS PROVENANT DE L’UTILISATION DU LOGICIEL, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES ACCIDENTELS, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX. 12. Cette licence doit être interprétée en vertu des lois du Canada. Vous acceptez que tous les différends relatifs au logiciel et/ou à cet accord soient soumis aux tribunaux du Royaume-Uni ou du Canada. Vous vous soumettez par la présente aux juridictions de ces tribunaux. 13. Le manquement par le concédant de la présente licence à faire valoir ses droits ne constitue nullement un amendement à cet accord ou une renonciation par le concédant à quelconque de ses droits au titre des présentes.
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